Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simonin (J.). Notion de service, art. 2 du Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, n° 1, p. 142-144.
- Auteur(s)
- Simonin (J.)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure