Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couturier (A.-F.). Examen du projet de loi présenté aux Chambres sur la législation militaire, Paris, Anselin et Pochard, 1827.
- Auteur(s)
- Couturier (A.-F.)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857