Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Legrand (Pierre). Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière, suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire amendé par la Chambre des pairs en 1829, Paris, Anselin, 1835, IV-264 p.
- Auteur(s)
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Legrand (Pierre)
- Année de publication
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1835
- Thème
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3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857
