Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Polverel (baron de). Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires, mémoire adressé à S. E. le ministre secrétaire d'État de la Guerre, au mois de juin 1824, suivi de quelques réflexions sur le projet de Code de juridiction militaire, présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824, Paris, Impr. de Béthune, 1827, II-49 p.
- Auteur(s)
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Polverel (de, baron)
- Année de publication
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1827
- Thème
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3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857
