Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
André (L., général), Monis. Projet de loi portant règlement du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1902, 251 p.
- Auteur(s)
- André (L., général), Monis (Ernest)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914