Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ladevie (Arsène). Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps de paix. Projet de loi voté par la Chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Rousseau, 1910, 238 p.
- Auteur(s)
- Ladevie (Arsène)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914