Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi du 2 avril 1901 modifiant l'article 200 du Code de justice militaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 421-426.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914