Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallin (capitaine). La question des conseils de guerre au Sénat, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 37, 1913, n° 4, avril, p. 603-619, n° 6, juin, p. 839-853.
- Auteur(s)
- Vallin (capitaine)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914