Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bayle (Colonel). La révision du Code de justice militaire. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 51, 1927, n° 1-4, janvier-avril, p. 94-117, n° 5-10, mai-octobre, p. 173-196, n° 11-12, novembre-décembre, p. 398-423.
- Auteur(s)
- Bayle (Colonel)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945