Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Comité consultatif de la justice militaire. Commission de refonte des Codes de justice militaire, Procès-verbaux officiels des séances, 1929-1939.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945