Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinseau (Edme, capitaine). La compétence des tribunaux militaires d'après la loi du 9 mars 1928, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1928, Besançon, Impr. de l'Est, 1929, 108 p.
- Auteur(s)
- Pinseau (Edme, capitaine)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945