Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, Charles-Lavauzelle, 1924, 206 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945