Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Provent (Paul). La réforme de la justice militaire en France. Examen critique du projet du nouveau Code de justice militaire du 29 novembre 1923, Revue internationale de droit pénal, 1925, p. 386-403.
- Auteur(s)
- Provent (Paul)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945