Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clavière (Jacques), Lafarge (Philippe). Commentaire de la loi du 8 juillet 1965 [portant institution d'un Code de justice militaire], Dalloz-Sirey, 1966, Législation, p. 29-33.
- Auteur(s)
- Clavière (Jacques), Lafarge (Philippe)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 3-16-8-4 — Juridictions militaires. Débats et réformes. Depuis 1945