Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La justice militaire. Rapport statistique sur le T. P. F. A. de Metz. Publié par le Collectif anti-tribunaux permanents des forces armées, Nancy, 1976, 48 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1976
- Lieu(x)
- Metz
- Thème
- 3-16-8-4 — Juridictions militaires. Débats et réformes. Depuis 1945