Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devise (Claude). Commentaire de la Loi n° 52-1319 du 13 décembre 1952 [modifiant les articles 159, 172 et 185 du Code de justice militaire pour l'armée de terre], Dalloz, 1953, Législation, p. 289-291.
- Auteur(s)
- Devise (Claude)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime