Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hautefeuille (Laurent-Basile). La législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire, Paris, Ladrange, 1839, 623 p.
- Auteur(s)
- Hautefeuille (Laurent-Basile)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime