Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chiroux (René). Libres propos sur le Conseil constitutionnel : "le spectre du gouvernement des juges" ?, Revue politique et parlementaire, 79e année, n° 868, mai-juin 1977, p. 15-30.
- Auteur(s)
- Chiroux (René)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats