Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Colloque tenu au Palais du Luxembourg, 21-22 janvier 1988, Université de Paris 2, Paris, L. G. D. J., Montchrestien, 1988, 536 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions