Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupeyroux (Olivier). Le destin du Conseil constitutionnel, in Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 235-246.
- Auteur(s)
- Dupeyroux (Olivier)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats