Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupuis (Georges), Georgel (Jacques), Moreau (Jacques). Le Conseil constitutionnel, Paris, A. Colin, 1970, 104 p.
- Auteur(s)
- Dupuis (Georges), Georgel (Jacques), Moreau (Jacques)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats