Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goguel (François). Le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 95, 85e année, 1979, p. 5-25.
- Auteur(s)
- Goguel (François)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats