Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebreton (J.-P.). Les particularités de la juridiction constitutionnelle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 99, 89e année, 1983, p. 419-485.
- Auteur(s)
- Lebreton (J.-P.)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats