Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pantou (Éric). La notion de juridiction constitutionnelle dans la doctrine française, essai d'analyse critique, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 1988, dact.
- Auteur(s)
- Pantou (Eric)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats