Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jacques). Conseil d'État et Conseil constitutionnel. Propos et variations, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 103, 93e année, 1987, p. 1151-1180.
- Auteur(s)
- Robert (Jacques)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions