Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saccone (Gérard). [Le Conseil constitutionnel]. Bilan statistique. Bibliographie thématique, Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 159-173.
- Auteur(s)
- Saccone (Gérard)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats