Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savy (Robert). La Constitution des juges, Dalloz-Sirey, 1983, Chronique XIX, p. 105-110.
- Auteur(s)
- Savy (Robert)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats