Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Troper (Michel). Justice constitutionnelle et démocratie, Revue française de droit constitutionnel, 1990, n° 1, p. 31-48.
- Auteur(s)
- Troper (Michel)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats