Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Université d'Aix-Marseille 2. Faculté de droit et de science politique. Colloque international d'Aix-en-Provence 19-21 février 1981. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Économica, 1982, 540 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats