Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Angleys (Albert). Des garanties contre l'arbitraire du pouvoir législatif par l'intervention de l'autorité judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Chambéry, F. Gentil, 1910, 166 p.
- Auteur(s)
- Angleys (Albert)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958