Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clappier (Victor). Les lois inconstitutionnelles et le pouvoir judiciaire, discours prononcé à la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires près le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 13 décembre 1902, Le Droit, 18, 19, 20 décembre 1902; Gazette des tribunaux, 18 et 19 décembre 1902.

Auteur(s): Clappier (Victor)
Année de publication: 1902
Thème: 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958