Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Machelon (Jean-Pierre). Droits de l'homme et du citoyen et souveraineté parlementaire [sous la Troisième République], in Actes du Colloque Souveraineté et Citoyenneté, Cahiers de philosophie politique et juridique de l'Université de Caen, 1983, n° 4, p. 249-261.

Auteur(s)
Machelon (Jean-Pierre)
Année de publication
1983
Thème
3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958