Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larché (Jean). Le Conseil constitutionnel, organe des pouvoirs de l'État, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1972, p. 132-137.
- Auteur(s)
- Larché (Jean)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation