Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Bos-Le Pourhiet (Anne-Marie). Les membres de droit du Conseil constitutionnel, Revue administrative, 1986, n° 233, p. 455-457.
- Auteur(s)
- Le Bos-Le Pourhiet (Anne-Marie)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation