Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Franck (Claude). Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans l'ordre constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1972, dact., 433 f°; Paris, L. G. D. J., Bibliothèque de droit public, n° 114, 1974, VIII-328 p.

Auteur(s)
Franck (Claude)
Année de publication
1972
Thème
3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions