Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frangi (Marc). L'apport du droit constitutionnel aux droits des personnes et aux droits économiques individuels, contribution à l'étude de la constitutionnalisation en droit privé, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 342 f°.

Auteur(s)
Frangi (Marc)
Année de publication
1990
Thème
3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions