Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frangi (Marc). L'apport du droit constitutionnel aux droits des personnes et aux droits économiques individuels, contribution à l'étude de la constitutionnalisation en droit privé, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 342 f°.
- Auteur(s)
- Frangi (Marc)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions