Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gaia (Patrick). Le Conseil constitutionnel et le contrôle de l'intégration des engagements internationaux dans le droit juridique interne, thèse de doctorat, Droit constitutionnel, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 466 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1991, VIII-406 p.

Auteur(s): Gaia (Patrick)
Année de publication: 1990
Thème: 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions