Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philip (Loïc). Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises. De la vérification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1960, dact., 437 f°; Paris, L. G. D. J., 1961, 235 p.
- Auteur(s)
- Philip (Loïc)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions