Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Philippe (Xavier). Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative française, thèse de doctorat, Droit public, Aix-Marseille 3, 1989, dact., 464 f°; Paris, Économica; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990, 541 p.

Auteur(s)
Philippe (Xavier)
Année de publication
1989
Thème
3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions