Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philippe (Xavier). Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative française, thèse de doctorat, Droit public, Aix-Marseille 3, 1989, dact., 464 f°; Paris, Économica; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990, 541 p.
- Auteur(s)
- Philippe (Xavier)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions