Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cayla (Olivier), Beaud (Olivier). Les nouvelles méthodes du Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 103, 93e année, 1987, p. 677-710.
- Auteur(s)
- Beaud (Olivier), Cayla (Olivier)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure