Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Granrut (Bernard du). Faut-il accorder aux citoyens le droit de saisir le Conseil constitutionnel ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 309-334.
- Notes
- Revue de jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés, 1990, p. 97-110.
- Auteur(s)
- Granrut (Bernard du)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure