Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sol (Bernard), Haranger (Daniel). Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central. 1ère partie : législation générale et organisation judiciaire, Paris, Société d'Éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930, 13 vol.
- Notes
- I. Code civil, Code de procédure civile. II. Code de commerce; Code d'instruction criminelle. III. Organisation judiciaire et annexes.
- Auteur(s)
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Haranger (Daniel),
Sol (Bernard)
- Année de publication
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1930
- Thème
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3-18-1-1 — Justice dans les colonies. Législation et manuels
