Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Penavayre (E.). Cours de procédure civile, avec les modifications apportées au Code de procédure par la législation particulière à la Réunion, aux Antilles et à l'Inde française, Fort-de-France, M. Deslandes, 1885, XXIX-467 p.

Auteur(s)
Penavayre (E.)
Année de publication
1885
Lieu(x)
Antilles, Réunion (La)
Thème
3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières