Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brochet (René-Camille). L'introduction du droit pénal et du droit civil aux Iles sous le Vent, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1956, dact., 180 f°.
- Notes
- Organisation judiciaire et procédure, p. 106-114, 153-162.
- Auteur(s)
- Brochet (René-Camille)
- Année de publication
- 1956
- Lieu(x)
- Polynésie
- Thème
- 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières