Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bornert (Jean). Loi en vigueur à partir du 1er janvier 1925 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle entre les patrons et leurs employés ou apprentis, avec un aperçu contenant la compétence du conseil de prud'hommes commerciaux, Strasbourg, Leroux, 1925, 34 p.
- Auteur(s)
- Bornert (Jean)
- Année de publication
- 1925
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine, Moselle, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-)
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux