Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fleurent (F.). L'unification de la législation locale d'Alsace-Lorraine et de la législation française, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 48-49.
- Auteur(s)
- Fleurent (F.)
- Année de publication
- 1945
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux