Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). L'organisation provisoire de la justice en Alsace-Lorraine, décret du 6 décembre 1918, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 38e année, 1919, p. 1-7.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1919
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux