Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laferrière (Julien). La juridiction administrative en Alsace-Lorraine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 28e année, 1921, tome XXXVIII, p. 394-430.

Auteur(s): Laferrière (Julien)
Année de publication: 1921
Lieu(x): Alsace-Lorraine
Thème: 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux