Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laferrière (Julien). La compétence de la juridiction administrative en Alsace-Lorraine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 33e année, 1926, tome 43, p. 270-314.

Notes
Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1927, p. 1-16.
Auteur(s)
Laferrière (Julien)
Année de publication
1926
Lieu(x)
Alsace-Lorraine
Thème
3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux