Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Wilhelm (E.). Les conflits de compétence entre les tribunaux d'Alsace-Lorraine et les autres tribunaux français, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 133-136.
- Auteur(s)
- Wilhelm (E.)
- Année de publication
- 1922
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux